E-commerce

Le règlement sur l'IA pour le commerce en ligne.

L'essentiel de ce que le e-commerce fait avec l'IA est de risque minimal. L'exposition se concentre en trois endroits plus étroits - et deux d'entre eux sont en magasin physique plutôt qu'en ligne.

Dernière mise à jour 16 septembre 2026 · Règlement (UE) 2024/1689 tel que modifié par l'omnibus de juin 2026 · Auto-évaluation, pas un conseil juridique

L'essentiel de ce que le e-commerce fait avec l'IA relève du risque minimal ou limité. Moteurs de recommandation, classement des résultats de recherche, prévision de la demande, tarification dynamique des produits - rien de tout cela n'est nommé à l'annexe III. L'exposition se concentre en trois endroits plus étroits, et deux d'entre eux sont en magasin physique plutôt qu'en ligne.

Où atterrit réellement le commerce en ligne

SystèmeNiveauRemarque
Recommandation de produits, classement de la recherche, personnalisationMinimalHors domaines de l'annexe III. Le RGPD et le DSA sont vos vraies contraintes
Tarification dynamique sur les produitsMinimalFixer le prix d'un produit, ce n'est pas évaluer une personne
Chatbot de support / assistant d'achatLimitéInformation de l'article 50 - En vigueur
Visuels ou textes produits générés par IALimitéMarquage des contenus de l'article 50(2) - voir marketing
Paiement fractionné (BNPL) / décision de créditHaut risqueAnnexe III 5(b) - solvabilité. Voir fintech
Reconnaissance faciale en magasinHaut risqueAnnexe III 1 - identification biométrique à distance, là où elle est licite
Catégorisation biométrique par attributs protégésHaut risqueAnnexe III 1 - inférer l'âge, le genre, l'origine ethnique à partir des visages
Détection des émotions sur les clientsLimité + informationArticle 50(3). Sur le personnel, c'est purement et simplement interdit au titre de l'article 5
Scoring de fraude / de rétrofacturationEn général pas à haut risqueL'annexe III 5(b) exclut la détection de la fraude - mais la détection seulement

La seule question qui fait passer un système d'e-commerce du minimal au haut risque : est-ce une personne que l'on évalue, ou un produit ? Classer des références, aucun problème. Noter la solvabilité de l'acheteur, ou inférer des attributs à partir de son visage, non.

Le piège du paiement fractionné

Beaucoup de détaillants ont ajouté le paiement en plusieurs fois sans jamais se penser en prêteurs. Si votre plateforme - ou un modèle que vous exploitez - décide ou influence de façon déterminante l'octroi d'un crédit à un client, c'est le point 5(b) de l'annexe III, le cas de haut risque nommé. Il profile des personnes physiques, donc l'article 6(3) est fermé.

Lorsque le fournisseur est un tiers comme Klarna, la décision de crédit lui revient en général et vous êtes déployeur. Lorsque vous notez vous-même les clients avant de les transmettre, regardez de près - « influencer de façon déterminante la décision » vaut décider.

Le vrai risque est en magasin

La détection des émotions sur le personnel est interdite, pas encadrée. L'article 5 prohibe purement et simplement l'inférence des émotions sur le lieu de travail. Les suites d'analytique pour le retail embarquent parfois une notation de l'« engagement du personnel » ou de la « qualité de service » à partir des flux caméra - c'est la fonctionnalité à couper aujourd'hui.

L'inférence démographique à partir des caméras - estimer l'âge, le genre ou l'origine ethnique d'un client - est une catégorisation biométrique au titre du point 1 de l'annexe III, et lorsqu'elle touche à des attributs sensibles ou protégés, elle peut n'être pas permise du tout. Les éditeurs vendent cela comme de l'« analytique d'audience » ; l'étiquette ne change pas la classification.

Le comptage de fréquentation sans identification ne pose en général pas de problème. Compter des corps, ce n'est pas identifier des personnes.

Ce que tout détaillant doit aujourd'hui

Ici, le règlement sur l'IA se superpose au DSA, au RGPD et au droit de la consommation plutôt qu'il ne les remplace. Un moteur de recommandation peut être de risque minimal au titre du règlement sur l'IA et porter malgré tout des obligations de transparence au titre du DSA si vous êtes une grande plateforme. Les rapports Reglynn signalent les recoupements au lieu de traiter chaque régime comme un projet distinct.

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Auto-évaluation, pas un conseil juridique. Cette page et le rapport Reglynn constituent une auto-évaluation structurée fondée sur le règlement sur l'IA (règlement 2024/1689, tel que modifié par l'omnibus de juin 2026). Ils indiquent où vous vous situez probablement et ce qu'il convient de faire vérifier par un conseil qualifié. Reglynn n'est pas un organisme notifié et ne délivre aucune certification.

Comment cela a été fait. Les rapports Reglynn sont générés par un système d'IA fondé sur Claude d'Anthropic et remis automatiquement. Reglynn est un système d'IA à risque limité au sens de l'article 50 ; nous signalons l'intervention de l'IA partout où elle a lieu, y compris dans notre assistant conversationnel. Notre propre auto-évaluation.