La plupart des outils consacrés au règlement sur l'IA vous donnent une réponse. Cette page vous montre comment Reglynn y parvient - la séquence exacte de questions juridiques, dans l'ordre où elles sont vérifiées, avec les articles sur lesquels chaque étape repose. Si vous n'êtes pas d'accord avec une étape, vous pouvez voir précisément où et pourquoi.
Nous publions cela pour la même raison que nous publions notre propre auto-évaluation : un outil de conformité qui refuse de montrer son raisonnement vous demande de tenir exactement le genre de position non documentée contre laquelle il vous met en garde.
La classification en quatre étapes
Chaque évaluation Reglynn déroule la même séquence. L'ordre compte - chaque étape retire des obligations ou les restreint, et c'est pourquoi le rapport ne vous attribue jamais les obligations d'une autre partie.
Étape 1 - Rôle dans la chaîne de valeur
Fournisseur, déployeur, distributeur ou importateur (articles 3, 16, 23 à 26). Déterminé en premier, parce qu'il décide quel ensemble d'obligations peut seulement s'appliquer. Le rapport vérifie les deux pièges : les équipes qui se croient « fournisseur » parce qu'elles ont construit quelque chose (quand le système d'IA lui-même est sous licence, elles sont déployeurs), et la modification substantielle qui transforme silencieusement un déployeur en fournisseur. Le raisonnement complet.
Étape 2 - Vérification GPAI (article 53)
Déterminer si l'usage qu'une équipe fait d'un modèle de fondation la maintient en aval (appels d'API, prompts, affinage léger dans le même domaine) ou la fait basculer du côté des fournisseurs de GPAI (réentraînement substantiel, nouveau domaine de tâches). Vérifié avant le niveau de risque, parce que les obligations de l'article 53 s'attachent quel que soit le niveau. Le seuil en détail.
Étape 3 - Niveau de risque, traité du haut vers le bas
D'abord les pratiques interdites de l'article 5 ; puis le haut risque de l'annexe III et de l'annexe I ; puis l'exemption de l'article 6(3) - vérifiée chaque fois qu'un système relève d'un domaine de l'annexe III, avec la condition de profilage traitée comme absolue, parce qu'elle l'est ; puis la transparence à risque limité de l'article 50 ; puis le risque minimal. Le test du 6(3).
Étape 4 - Obligations, échéances et priorités
Chaque obligation applicable rattachée à sa date postérieure à l'omnibus - et non aux dates antérieures à juin 2026 qui circulent encore. Les sanctions sont énoncées selon la règle PME de l'article 99(6) : pour les PME, l'amende applicable est le montant le plus faible entre la somme fixe et le pourcentage du chiffre d'affaires - l'inverse de la règle qui vaut pour les grandes entreprises. Un rapport qui cite 15 millions d'euros à une entreprise de dix personnes est faux, et nous traitons cela comme un défaut d'exactitude.
L'arbre de décision
| Ordre | Question | Si oui | Si non |
|---|---|---|---|
| 1 | Est-ce un système d'IA (art. 3(1)) avec un rattachement à l'UE (art. 2) ? | Continuer | Hors champ - documenter pourquoi, arrêter |
| 2 | Le mettez-vous sur le marché sous votre propre nom ? | Obligations du fournisseur | Voie déployeur / distributeur (art. 23 à 26) |
| 3 | Avez-vous substantiellement modifié un système tiers ? | Obligations du fournisseur héritées | Le rôle tient |
| 4 | Réentraînement substantiel d'un modèle à usage général ? | Fournisseur de GPAI - l'art. 53 s'attache | En aval - l'art. 53 pèse sur votre fournisseur de modèle |
| 5 | Pratique interdite au titre de l'article 5 ? | Inacceptable - décision produit, pas de conformité | Continuer |
| 6 | Domaine de l'annexe III ou de l'annexe I ? | Vérifier le 6(3) ↓ | Passer au 8 |
| 7 | Art. 6(3) : étroit / préparatoire / procédural ET aucun profilage de personnes ? | Exempté - documenter + enregistrer | Haut risque - chapitre III d'ici déc. 2027 |
| 8 | Interagit avec des personnes ou génère du contenu ? | Risque limité - art. 50, déjà en vigueur | Risque minimal - maîtrise de l'IA, art. 4 |
Ce que le moteur ne fera pas
- Attribuer les obligations d'une autre partie. Les déployeurs ne se voient jamais imposer d'obligations d'évaluation de la conformité ; ceux qui affinent un modèle en aval ne se voient jamais imposer l'article 53.
- Citer la mauvaise sanction. L'article 99(6) est appliqué à chaque entreprise de taille PME.
- Utiliser des dates antérieures à l'omnibus. Chaque échéance est la date en vigueur, et le rapport porte l'indication de la version de la réglementation.
- Certifier quoi que ce soit. Le résultat est une position d'auto-évaluation motivée - ce qu'un questionnaire d'achat demande réellement - et non un certificat.
Sources et revue
La méthodologie est bâtie directement sur le règlement (UE) 2024/1689 tel que modifié par l'omnibus de juin 2026 - articles 2 à 6, 16, 23 à 26, 50, 53 et 99, annexes I, III, XI et XII - lu en regard des orientations publiées par la Commission. Les rapports sont générés par un système d'IA à partir de ce jeu de questions et de cette logique de risque, et envoyés automatiquement (comment nous nous classons nous-mêmes).
Quand la réglementation bouge, la méthodologie bouge, et le changement est consigné publiquement dans le journal réglementaire. Les rapports payants comprennent une réémission sur 12 mois : si les règles changent de façon substantielle, nous relançons votre évaluation une fois, gratuitement.
Versions
| Version | Date | Changement |
|---|---|---|
| v1.1 | août 2026 | Méthodologie publiée. Reflète les échéances de l'omnibus de juin 2026 et l'application des sanctions depuis le 2 août 2026. |
| v1.0 | juillet 2026 | Moteur initial en quatre étapes : rôle → GPAI → niveau (avec le 6(3)) → obligations. Règle PME de l'art. 99(6) appliquée dans le résultat. |
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Auto-évaluation, pas un conseil juridique. Cette page et le rapport Reglynn constituent une auto-évaluation structurée fondée sur le règlement sur l'IA (règlement 2024/1689, tel que modifié par l'omnibus de juin 2026). Ils indiquent où vous vous situez probablement et ce qu'il convient de faire vérifier par un conseil qualifié. Reglynn n'est pas un organisme notifié et ne délivre aucune certification.
Comment cela a été fait. Les rapports Reglynn sont générés par un système d'IA fondé sur Claude d'Anthropic et remis automatiquement. Reglynn est un système d'IA à risque limité au sens de l'article 50 ; nous signalons l'intervention de l'IA partout où elle a lieu, y compris dans notre assistant conversationnel. Notre propre auto-évaluation.